Conformité : registre des risques à établir

L’absence ou l’incomplétude du registre des risques est une cause fréquente de non-conformités lors des contrôles ICPE (61 % dans le Morbihan).

Le registre des risques doit être tenu à la disposition des services de secours ainsi que de l’inspection de l’environnement, spécialité installation classée. Pour les élevages sous les régimes de l’enregistrement et de l’autorisation, il faut ajouter un plan de masse annoté, les fiches de sécurité liées à l’élevage et les justificatifs de contrôles périodiques des équipements techniques, notamment de chauffage utilisant du gaz ou du fioul ainsi que l’installation électrique de l’élevage. Pour rappel, en élevages ICPE, il faut pouvoir justifier de l’entretien et du contrôle par un professionnel des installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) soit :

Tous les ans si l’exploitant emploie des salariés ou des stagiaires
Sinon, tous les 5 ans

Focus sur le plan de masse du registre des risques

Il s’agit d’un plan de l’exploitation regroupant les points à risque d’incendie ou d’explosion et les moyens de lutte contre les risques.
Il localise a minima :

Les citernes et bouteilles de gaz (notamment
pour le chauffage)
La cuve de fuel (liquides inflammables).

Au regard du risque incendie, peut-être :

Stockage des fourrages
Arrivée principale d’électricité
Local phyto et stockage d’engrais, bien que ceux-ci ne soient pas directement liés à l’élevage certains SDIS préconisent de les faire figurer

Focus sur les fiches de sécurité du registre des risques

Elles concernent uniquement les produits « destinés à l’élevage » :

Anti-nuisibles : raticide, chaux, insecticide /
larvicide…
Produits de lavage : désinfectant, lessiviel…
Traitement de l’eau : chlore…
Liquides/gaz inflammables nécessaires
à l’élevage

Focus sur les stockages d’effluents

Stockage au champ, les points communs :

Le stockage ne doit pas dépasser 9 mois (au lieu de 10)
Nouvelle mention au CF : indiquer l’îlot cultural où a lieu le stockage, la date de dépôt et la date de reprise
Par principe : pas de stockage entre le 15 novembre et le 15 janvier sauf si présence d’un matériau absorbant de 10 cm sous le tas ou si bâchage du tas

Modalités de stockage aux champs des effluents porcins, d’herbivores et cunicoles :

Stockage de 2 mois sous animaux ou sur fumière avant stockage au champ
Le tas doit être mis en place sur une prairie ou sur une culture implantée en fin d’été ou à l’automne depuis au minimum 2 mois
Constitué en cordon, en bennant les remorques les unes à la suite des autres
Le tas ne doit pas dépasser 2,5 m de hauteur
Le fumier doit tenir naturellement en tas, sans produire d’écoulement latéral de jus, les mélanges avec des produits différents n’ayant pas ces caractéristiques sont interdits
Stockage au champ entre le 15 novembre et le 15 janvier possible soit : si mise en place d’un matériau absorbant de 10 cm sous le tas ; en bâchant le tas.

renouvellement des générations en volaille chair

Modalités de stockage aux champs des fumiers de volailles :

Il n’y aurait plus besoin d’attendre un stockage minimum de 2 mois avant de le mettre au champ
Le fumier doit tenir naturellement en tas, sans produire d’écoulement latéral de jus et les mélanges avec des produits différents n’ayant pas ces caractéristiques sont interdits
Pour le stockage de fumier non susceptible d’écoulement, le tas doit être conique et ne pas dépasser 3 m de hauteur
La couverture du tas est obligatoire tout le long de l’année (donc pas d’obligation de matériau absorbant de 10 cm de novembre à janvier/couverture obligatoire au plus tard dans un délai d’un an suivant adoption du PAN donc mai 2017)
Il n’y a pas de description de la couverture… contrairement aux fientes sèches

Modalités de stockage aux champs des fientes

Les fientes qui n’atteignent pas 65 % de matières sèches ne peuvent pas être stockées aux champs. Il en est de même pour les fientes qui n’ont pas été séchées même si elles ont une teneur supérieure à 65 % de MS. Ainsi, hormis les élevages de poules pondeuses en cages avec un
tapis de préséchage, il y a peu d’élevages de volailles qui peuvent prétendre au stockage aux champs des fientes.

Fientes de plus de 65 % de matières sèches et issues d’un séchage
Stockage entre le 15 novembre et 15 janvier si couverture du tas
Couverture des fientes uniquement via une bâche imperméable à l’eau mais perméable au gaz
Rappel : couverture tout le long de l’année

Remarques générales sur les stockages :

Le stockage des produits commercialisés NFU (engrais, amendements à base d’effluents d’élevage) : les receveurs dont les parcelles sont situées en « zone vulnérable » au titre de la directive nitrate doivent stocker les produits normés de la même manière que les produits non normés (stockages définis ci-dessus) s’ils ne pratiquent pas l’épandage dans les jours suivants la réception des produits aux champs
le stockage ou le compostage aux champs doit être signalé dans le cahier L’enregistrement des pratiques. Ainsi il faut indiquer l’îlot cultural du lieu de stockage, la date de dépôt du tas et la date d’épandage du tas

Modalités de calculs des capacités de stockage

Obligation de passer par l’outil « Dexel » ou « Pré-Dexel ». Rappel : les règles de stockages sont nécessaires à toutes les demandes d’aide PCAEA . Nous vous conseillons de faire vérifier votre situation par un spécialiste de l’environnement habitué à l’utilisation des outils dexel et prédexel pour l’ensemble des ateliers de productions animales présentes sur votre exploitation.