Lancée en 2011, suite au Grenelle de l’environnement, la certification environnementale des exploitations agricoles comporte trois niveaux, dont seul le dernier permet l’obtention de la mention HVE.
La certification environnementale est en phase d’accélération depuis deux ans. En effet, les États généraux de l’alimentation l’ont désignée comme un outil pertinent pour accompagner la transition agroécologique et valoriser les exploitations qui s’y engagent. C’est une démarche volontaire, accessible à toutes les productions, et dont l’approche globale prend en compte toutes les activités de l’exploitation. Elle est construite sur trois niveaux et s’articule autour de quatre thématiques : protection de la biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et de la ressource en eau. Le premier niveau correspond aux exigences fixées par la conditionnalité des aides PAC en matière d’environnement, de santé des végétaux et des BCAE (1). C’est un prérequis pour les niveaux suivants.
Une voie individuelle ou collective
Atteindre la certification CE2 , c’est respecter un référentiel de bonnes pratiques (16 exigences) qui atteste de l’adoption de techniques à faible impact environnemental. L’audit porte sur la dernière campagne et sur les cahiers d’enregistrement des pratiques phytosanitaires, fertilisation et irrigation. Il est possible d’obtenir la certification dans un cadre collectif ou via des démarches environnementales reconnues équivalents (Eva, Agriconfiance, Bleu Blanc Cœur par exemple). C’est d’ailleurs la voie majoritaire d’accès à CE2. Près de 17 500 exploitations inscrites dans 64 démarches, essentiellement dans des filières végétales, sont certifiées.
Dix points dans chaque module
Si le niveau 2 repose sur une obligation de moyens, la HVE (niveau 3) est basée sur une obligation de résultats. Concrètement, une note est attribuée pour chacun des 25 indicateurs. Le facteur déterminant pour la biodiversité est la quantité d’infrastructures agro-écologiques (IAE), les IFT(2) pour la stratégie phytosanitaire et le bilan azoté pour la fertilisation. Il faut accumuler dix points dans chaque thématique pour se prévaloir de la HVE. Une autre voie d’accès (option B) consiste à valider un seuil pour deux indicateurs technico-économiques : plus de 10% d’IAE dans la SAU et moins de 30% d’intrants par rapport au chiffre d’affaires. Les niveaux 2 et 3 sont validés par des audits externes (au démarrage, à mi-parcours et au renouvellement). Ceux-ci peuvent être gérés sur un plan collectif à l’échelle d’un territoire. La certification, délivrée par des organismes agrées par le ministère de l’Agriculture, est valable trois ans. À noter que seule la HVE fait autorité pour apposer le logo.
(1) BCAE : bonnes conditions agricoles et environnementales.
(2) IFT : indice de fréquence de traitement.